Dans le cadre d’une société à responsabilité limitée (LLC) ou d’une société à responsabilité limitée pour la pratique libérale (SELARL), l’un des associés a la possibilité de devenir directeur général de la société. Trois options sont alors possibles pour définir son statut. En fait, son statut de gérant dépend principalement du nombre d’actions qu’il détient dans la structure. S’il est associé, un gérant d’une société dont le statut juridique est SARL peut être soit un gérant minoritaire, un égalitaire ou un administrateur majoritaire. . Ce statut permet également de déterminer le système social auquel le chef de l’entreprise est attaché. Il va sans dire que chaque loi a ses propres forces et faiblesses. Alors découvrez les avantages et les inconvénients de la responsabilité égalitaire dans cet article.
Plan de l'article
Mais surtout, qu’est-ce qu’un manager égalitaire ?
Le gérant d’une société sous forme juridique SARL ou d’un SELARL, s’il est le même, est l’associé gérant, qui détient exactement 50 p. 100 des actions de la société. Toutefois, dans le cas de la cointendance (pluralité de gestionnaires), il faut prendre soin d’ajouter ce qui suit :
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- Toutes les actions détenues par d’autres gestionnaires
- Actions détenues tous biens ou usufruit vis-à-vis du conjoint (indépendamment du mariage) ou du partenaire uni par un pacte de solidarité civile (PACS)
- Les actions détenues par les enfants mineurs non émancipés de chaque gestionnaire associé
Par conséquent, si la société a été fondée par deux partenaires, c’est peut-être une bonne idée d’avoir 50 p. 100 des actions chacune. Ceci est fait pour assurer la gestion de la structure sur un pied d’égalité. Sur le d’autre part, une attention particulière devrait être accordée aux éventuels blocages dans les décisions de l’assemblée générale.
Bon à savoir
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Pour rappel, une société dont le statut juridique est SARL peut avoir entre 2 et 100 associés.
Un gestionnaire égalitaire est le plus souvent traité comme un gestionnaire minoritaire. Cependant, il existe des différences notables entre ce statut d’intendance.
Gérance égale : quels sont les avantages ?
Les divers avantages de la responsabilité églitaire peuvent vous encourager à choisir ce statut dans le cadre de la gestion si vous n’avez pas suffisamment de contributions pour être gestionnaire majoritaire. Surtout s’il n’y a que deux partenaires. En effet, comme on l’a vu plus haut, l’associé gérant agégalitaire est à la même réunion concernant le processus décisionnel lors d’une assemblée générale. Base . Cependant, l’attention aux incohérences, qui peuvent conduire à un blocage, dont le résultat peut rester incertain.
Un autre avantage de la tutelle égalitaire : Le gérant peut bénéficier d’un contrat de travail au sein de l’entreprise. En fait, rien ne l’empêche de s’engager dans le service de l’entreprise, en plus de son mandat de gestionnaire pour ses compétences techniques. Cela implique la réalisation d’un travail efficace. Mais aussi l’existence d’un lien de subordination entre lui et la société. L’exercice de ses fonctions en vertu de son contrat de travail, bien entendu, conduit à une rémunération. En outre, son revenu provient de son activité de représentant légal (sans impôt sur le revenu ni impôt sur les sociétés).
Dans la même direction un gestionnaire qui est rémunérateur égal peut bénéficier d’une protection sociale pour les travailleurs avantage. Il est donc couvert par le système général de sécurité sociale. Son adhésion lui permet dans tous les cas de bénéficier d’une couverture de sécurité sociale beaucoup moins chère. En particulier, les indemnités journalières pour les travailleurs qui se révèlent supérieurs en cas de maladie. En outre, parmi ses fonctions, qui diffèrent de sa mission de direction, mais qui relèvent de son contrat de travail, il a la possibilité de participer en tant qu’employé à des cotisations sociales pour son assurance-chômage.
Mais ce n’est pas tout ! Contrairement au gestionnaire minoritaire, le partenaire peut révoquer tant qu’il atteint la majorité, le statut de gestion égalitaire assure une plus grande sécurité à l’employé. Et pour une bonne raison, seule une action en justice peut révoquer un gestionnaire égalitaire , comme le gérant majoritaire.
Les inconvénients intendance égalitaire
Comme vous l’avez vu, le concept d’intendance égalitaire a tout à offrir en raison de ses nombreuses forces. D’autre part, ce statut de gestionnaire d’employés n’est pas non plus exempt de désavantages. En effet il est exposé à un risque accru de blocage en cas de désaccord au niveau des dirigeants de l’entreprise.
S’il ne reçoit pas une rémunération régulière pour ses fonctions de représentant d’entreprise de la structure, l’égal du gérant ne pourra en aucun cas relever du régime obligatoire de sécurité sociale. Par conséquent, il ne peut pas compter sur l’assurance sociale s’il n’est pas rémunéré pour son travail en tant que gestionnaire d’employés. De même, puisque le groupe d’assurance-chômage ne s’applique qu’au contrat de travail, ainsi qu’aux cotisations sociales des cadres majoritaires ou minoritaires. En d’autres termes, le gestionnaire qui correspond à une entreprise ayant une forme juridique de LLC, ne peut bénéficier de telles allocations dans le cadre de sa mission de gestion ou de son mandat social.
Bref, la mise en place d’une tutelle égalitaire au sein d’une entreprise ne devrait pas être téméraire. Cette approche doit tout d’abord prendre en compte les avantages et les inconvénients.
