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Quelles sont les principales fonctions du comité social et économique au sein d’une entreprise ?

Quelles sont les principales fonctions du comité social et économique au sein d’une entreprise ?

Le fonctionnement d’une entreprise implique le respect de nombreuses règles relatives aux cahiers de charges, aux procédures opératoires aux postes de travail, etc. La mise en œuvre et le respect de ses règles mettent souvent en exergue l’autorité de l’employeur.

Cette relation entre employés et employeurs fait parfois émerger des conflits dus au non-respect des contraintes de légitimation dont les principaux axes sont la « responsabilité » et le « principe supérieur commun ». Dans un tel contexte, la mise en place d’une instance représentative du personnel est une condition indispensable pour une bonne collaboration.

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Nous vous présentons ici, les principales fonctions du comité social et économique dans le fonctionnement d’une entreprise.

Définition et organisation du CSE

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Le comité social et économique est une instance qui représente et défend les intérêts du personnel d’une entreprise. Son principal rôle est de créer un climat favorable à un bon dialogue entre les salariés et l’employeur au sein d’une entreprise. Cette instance a été créée pour se substituer aux anciennes instances représentatives telles que le délégué du personnel et le comité d’entreprise. Le CSE s’est révélé plus efficace par rapport à ces dernières qui ont montré leurs limites avec le temps.

Par ailleurs, le CSE est composé d’une hiérarchie bien définie. Il a à sa tête l’employeur, qui en est par ricochet le président. Le reste de l’organisation comprend essentiellement la délégation du personnel. Des formations CSE sont régulièrement organisées pour former les nouveaux élus du CSE. Lors des réunions du CSE, l’employeur a le droit d’inviter trois collaborateurs au plus à donner leurs avis consultatifs.

Par ailleurs, au sein du CSE est instaurée une autre instance, il s’agit du SSCT. La principale mission de cette instance est de veiller à la sécurité et à la santé des employées. Pour réussir leur mission, les membres de cette instance doivent suivre des formations SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).  

Les missions du CSE pour une entreprise comportant 11 à 49 salariés

Dans les entreprises comportant entre 11 et 49 salariés, la principale fonction du CSE est de porter à la connaissance de l’employeur, les préoccupations collectives et individuelles des employés. En accord avec la règlementation de l’entreprise, ces différentes requêtes touchent essentiellement les salaires, la protection sociale, la sécurité, la santé, mais aussi et surtout l’application du code du travail.

Cet organisme possède également la prérogative de saisir l’inspection du travail à propos de toutes les plaintes et observations enregistrées dans l’entreprise. Il faut toutefois noter que les salariés peuvent eux-mêmes présenter leurs réclamations à l’employeur, même en présence du Comité Social Économique.

Les attributions du CSE pour une entreprise d’au moins 50 salariés

Pour les entreprises dont le nombre d’employés est au-delà de 50, les attributions du CSE augmentent légèrement. En effet, cette instance doit en plus des dispositions relatives aux entreprises de 11 à 49 salariés, s’occuper de l’expression collective des salariés.

Dans ces entreprises, le CSE est associé à toutes les prises de décision pouvant affecter les conditions de travail des employeurs. Cette instance peut interférer sur les décisions relatives à l’évolution économique et sociale de l’entreprise. Elle permet aussi d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés.

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