Avec l’essor de la technologie, les entreprises présentes sur internet réalisent des prouesses incroyables. Grâce au numérique, elles parviennent à se hisser à l’échelle nationale et même internationale. Toutefois, la réalisation de ces performances est précédée par une étape importante : trouver un nom de marque. En amont, il faut que l’entreprise s’assure que celui qu’elle va choisir soit unique. Comment y parvenir ? Voici plus de détails sur la procédure concernant la vérification de la disponibilité d’un nom de marque.
Plan de l'article
Procéder à la recherche à l’identique
Pour savoir si le nom choisi est un nom de marque disponible, le meilleur moyen est de recourir à une recherche d’antériorité. Cette méthode implique d’une part d’effectuer une recherche à l’identique, d’autre part d’effectuer une recherche de similarité.
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L’objectif de la première recherche est de s’assurer que le nom que l’on souhaite donner à sa marque n’existe pas encore. La recherche de similarité permet de vérifier si la dénomination de la marque ne ressemble pas à une marque déjà déposée. En effet, il peut arriver que des entreprises proposant des produits similaires choisissent un même nom de marque.
Pour mieux faire cette recherche, vous pouvez recourir à la base de données de l’INPI. Ce dernier offre la possibilité de recherches en ligne via sa base de données. Bien que les résultats ne soient pas exhaustifs, la base comporte les marques déposées en France depuis 1976. Vous y trouverez également la liste des marques déposées en Europe et même à l’international.
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La recherche à l’identique permet également d’accéder aux renseignements bibliographiques, administratifs et légaux des marques. Enfin, elle vous permettra d’avoir accès aux logos des marques et aux copies du Bulletin officiel de la propriété industrielle. Notez que les copies de bulletins concernent uniquement les marques françaises.
Généralement, la recherche à l’identique est insuffisante pour vérifier un nom de marque disponible. Prenons un exemple concret. L’INPI s’oppose au dépôt d’une marque dénommée « Izicamp » parce qu’on peut la considérer comme identique à une autre dénommée « ezeecamp ». La recherche à l’identique ne vous permet pas de faire ressortir cette similarité d’où la nécessité de faire une recherche supplémentaire.
Effectuer une recherche de similarité
Selon la jurisprudence, un nom de domaine constitue un droit antérieur. De ce fait, après son dépôt, aucun tiers ne peut l’exploiter en tant que nom de marque.
La recherche de similarité s’étend au-delà d’une simple comparaison d’orthographe à l’identique. Elle prend en compte les ressemblances phonétiques et visuelles qui peuvent exister entre votre nom de marque et ceux qui existent déjà. De plus, la recherche de similarité doit nécessairement prendre en compte d’autres signes distinctifs notamment :
- un nom de domaine ;
- la dénomination sociale ;
- ou encore le nom commercial.
En raison de son usage public, le nom commercial antérieur bénéficie d’une protection. Ainsi, son dépôt en tant que marque, expose le déposant à des sanctions. Bien évidemment, ceci est aussi valable pour les enseignes, les noms d’association et les dénominations sociales.
Ce type de recherche de similarité peut s’avérer être un travail fastidieux et très compliqué à cause de la phase d’interprétation des résultats qui la complète. En réalité, l’analyse des résultats n’est pas à la charge de l’INPI mais plutôt de l’entrepreneur ou du demandeur.
Vérifier que la marque n’imite pas un nom sur lequel il existe un droit d’auteur et comprendre la classification Nice
La vérification peut s’étendre à un droit d’auteur relatif à un titre de livre ou une chanson. Elle peut également se rapporter à une AOP, un dessin ou modèle protégé. De plus, elle peut prendre en compte :
- un droit de la personnalité ;
- une indication géographique protégée ;
- un droit au nom ;
- l’image ou à la renommée d’une collectivité.
La recherche d’antériorité s’effectue par nom, par logo ou même par classe. Pour mieux faciliter la procédure, les marques ont été classées en 45 catégories. Chacune d’elles se rapporte à un secteur de produits ou de services. C’est la classification Nice. Voilà pourquoi, au dépôt de votre marque, il est important d’indiquer la catégorie à laquelle correspondent les produits ou services.
Avantages et limites de la recherche dans la base de données de l’INPI
Le principal avantage de la recherche dans la base de données de l’INPI est que l’accès est purement gratuit. Toutefois, la recherche à l’identique ne suffit pas pour retrouver des noms de marques similaires. Elle ne permet pas non plus d’effectuer les recherches par secteur d’activité.
Lorsque les noms de marques sont composés à la fois de mots et de chiffres, la recherche s’avère également compliquée. Les recherches deviennent payantes lorsque vous désirez avoir des résultats plus précis sur un nom de marque disponible. Ce coût varie en fonction du niveau de détail de l’information demandée et de la zone géographique souhaitée.
Voilà, vous savez maintenant comment savoir si le nom d’une marque est disponible. La base de données de l’INPI est une source sûre à laquelle vous pouvez recourir. Il vous revient de choisir la méthode qui vous semble plus accessible et plus efficace.
