L’ article L6321-1 du Code du travail impose deux obligations à l’employeur : assurer l’adaptation de ses salariés à leur emploi et assurer le maintien de leur aptitude à occuper un emploi, notamment en ce qui concerne l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
L’ article 6 du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) supprime cette deuxième obligation, communément appelée obligation de maintenir l’employabilité, à compter du 1er janvier 2019 (article 25 de la LDP).
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Cette suppression ne devrait toutefois pas avoir d’incidence sur la portée des obligations de l’employeur.
En effet, l’obligation d’employabilité ne découle pas de la loi mais du contrat de travail. C’ est une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 février 1992, connue sous le nom d’Expovit, qui a « découvert » cette obligation dans le contrat. Les juges de la Haute Cour déclarent que « l’employeur, tenu d’effectuer la contrat de travail de bonne foi, a le devoir d’assurer l’adaptation des employés à l’évolution de leurs emplois ».
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Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1992, appel n° 89-41634, publié dans le Bulletin
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