Les travailleurs indépendants « Ubérisés », c’est-à-dire travaillant pour des plateformes, sont en fait soumis à une dépendance économique qui les rend particulièrement vulnérables.
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Un travailleur indépendant est quelqu’un qui travaille pour son propre compte, c’est-à-dire qui n’a pas de patron. En effet, légalement, c’est l’existence ou non d’une relation de subordination qui fonde la différence entre travailleur indépendant et salarié, explique le site LegalStart.fr. « Le travailleur indépendant n’est pas subordonné à un supérieur hiérarchique, c’est-à-dire qu’il n’exerce pas de travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, de surveiller leur exécution et de punir tout manquement à l’exécution. D’autre part, l’employé est subordonné à son employeur.Comme l’autonomie est le seul critère, « être indépendant » couvre un vaste réalité des profils et des activités. Pour LegalStart.fr, il existe quatre grandes catégories de travailleurs indépendants : « les patrons de la construction, de l’industrie ou du transport ; les agriculteurs ; les patrons du commerce et des services locaux ; les professionnels libéraux et similaires.
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Travailleurs de plateforme, un cas distinct
Ce qui semble laisser de côté les travailleurs de la plateforme : des prestataires de services connectés avec les clients via des sites tels que Uber ou Deliveroo, qui sont estimés à environ 200 000 en France. Il faut dire qu’ils ne sont pas toujours indépendants : comme l’explique Le Point, « contrairement à une idée acceptée, tous les coursiers, les VTC ou les utilisateurs d’autres plateformes d’emploi (jobbing, micro-tâches, freelances, etc.) ne sont pas indépendants. Certains sont des salariés d’un employeur tiers, autre que la plateforme, par conséquent couverts par le régime général de sécurité sociale. Et même parmi les indépendants, en fonction du statut de leur entreprise, une partie relève du régime général. » Néanmoins, le vaste la majorité sont des travailleurs indépendants (artisans, commerçants ou professions libérales) déclarés comme micro-entrepreneurs. Et que cette indépendance, comparée à celle des autres pigistes, a quelques particularités.
Reconnaître la dépendance économique
Selon le Rapport sur les plateformes collaboratives et la protection sociale de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en octobre 2016, ces travailleurs indépendants sont en fait « économiquement dépendants ». Ils sont exposés « à un risque de perte d’emploi semblable à celui des employés, en ce sens qu’il peut être largement exogène par rapport à leur activité ». Comme nous l’expliquons dans notre article sur la protection sociale des travailleurs de la plateforme, si les règles de la plateforme changent, si elles cessent d’exister ou si les performances des travailleurs diminuent, ils peuvent voir leurs revenus secs du jour au lendemain. Mais en tant que micro-entrepreneurs, ils n’ont pas droit à l’assurance-chômage. Cette situation particulière — du total la dépendance à l’égard des plates-formes pour trouver du travail et l’absence tout aussi complète d’un filet de sécurité si la plate-forme est en ruine — font de ces travailleurs indépendants un peu comme les autres. Selon Eurofund, ces travailleurs « vulnérables » représentent 17 % des travailleurs indépendants dans l’Union européenne.
Le sujet épineux de la subordination
Le gouvernement français, dans le cadre du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, entend renforcer la protection sociale de ces travailleurs. Le résultat, dans la loi finalement adoptée le 1er août, est que les plateformes ont maintenant la possibilité d’établir une charte qui définit les droits et obligations mutuellement. En échange, la loi prévoit que cette charte ne peut être utilisée pour prouver « l’existence d’un lien de subordination juridique entre la plateforme et les travailleurs ». En effet, cette tentative de se requalifier à un employé contractuel est souvent au cœur des conflits entre travailleurs et plates-formes. La peur d’un jour considéré comme un employeur plus qu’un client maintient la fraideur des plates-formes quand il s’agit de protéger ceux qui travaillent pour eux.
Pour Nicolas Amar, co-auteur du rapport de l’IGAS, cette question de subordination ne peut être traitée qu’au niveau européen et international : « Nous préconisons l’adoption d’un statut européen pour les plateformes d’emploi afin de déterminer ce que les Etats peuvent imposer à la relation entre fournisseur et donateur d’emploi.order dans le cadre de l’économie de la plate-forme, parce qu’aujourd’hui il y a un flou sur la loi qui s’applique, explique-t-il dans une entrevue. Devrait-on appliquer le droit du travail ou le droit commercial, tel que soutenu par des plateformes qui se considèrent comme des prestataires de services et non comme des entrepreneurs ou des employeurs ? Que faut-il faire en cas de conflit entre les différentes législations nationales dans les situations où le client, le consommateur et le fournisseur sont chacun dans un autre pays ? Entre-temps, les travailleurs des plates-formes françaises sont quelque peu mieux protégés, mais ils n’ont toujours pas droit à l’assurance-chômage.
Philothée Gaymard Journalisti est journaliste et rédactrice indépendante depuis début 2015, après quatre ans chez Usbek & Rica. J’écris sur le genre, l’innovation, la durabilité et parfois un mélange de celui-ci.
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